Politique confidentialité
Vos données personnelles (p.ex. titre, nom, adresse, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone) sont traitées conformément aux dispositions de la loi allemande sur la protection des données et de la législation de l'Union européenne (UE) sur la protection des données. Dans le règlement suivant, vous trouverez les informations concernant l’objet du traitement des données, leurs destinataires, les bases légales, les périodes de stockage, mais encore concernant vos droits et les personnes responsables du traitement de vos données.Cette déclaration de confidentialité ne se rapporte qu’à notre site Internet. Si vous êtes redirigé vers d’autres pages à partir de nos pages, veuillez vous informer sur ces dernières de l’utilisation qui sera faite de vos données.
(1) Objectif du traitement
Nous traitons vos données personnelles, que vous nous fournissez par e-mail, formulaire de contact, etc., pour vous répondre et pour traiter vos demandes. Vous n'êtes pas obligé de nous fournir vos données personnelles. Mais nous ne pouvons pas vous répondre par e-mail sans votre adresse e-mail.
(2) Base juridique
a) Si vous nous avez donné votre consentement explicite pour traiter vos données, l'article 6, par. 1 a) du GDPR constitue la base juridique de ce traitement.
b) En cas de traitement de vos données pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles, l'article 6, par. 1 b) du GDPR constitue la base juridique.
c) Pour tous les autres cas (notamment lors de l'utilisation d'un formulaire de contact), l'article 6, par. 1 f) du GDPR constitue la base juridique.
Droit de rétractation: Vous êtes en droit de vous opposer à tout moment au traitement des données, effectué sur la base de l'article 6 par. 1 f) du GDPR et s’il n’a pas trait au publipostage, pour des raisons qui découleraient de votre situation particulière.
Dans le cas de publipostage, en revanche, vous êtes en droit de vous opposer au traitement des données à tout moment et sans justification.
(3) Intérêt légitime
Notre intérêt légitime concernant le traitement est de pouvoir communiquer rapidement avec vous et de répondre à vos demandes de manière économique. Si vous nous fournissez votre adresse, nous nous réservons le droit de l'utiliser pour le publipostage par courrier. Vous pouvez protéger vos données privées en choisissant une transmission sommaire des données (par exemple en utilisant un pseudonyme).
(4) Catégories de destinataires
Fournisseurs d'hébergement, prestataires de services d'expédition pour le publipostage
(5) Durée de conservation des données
Vos données seront supprimées si la situation permet de déduire des circonstances que votre demande ou que les problèmes concernés ont été définitivement clarifiés.
Toutefois, si un contrat est conclu, les données requises en termes de droit commercial et fiscal seront conservées par nos soins pour les périodes légales, c'est-à-dire généralement dix ans (voir par. 257 du HGB : code du commerce allemand, et par. 147 du AO: code fiscal allemand).
(6) Droit de rétractation
Dans le cas d'un traitement, vous êtes en droit de révoquer votre consentement à tout moment.
Si des données personnelles obtenues de votre part sont traitées, vous êtes concerné au sens du RGPD et vous disposez vis-à-vis de nous en tant que responsable les droits ci-après:
1. Droit d'accès
Vous pouvez demander dans le cadre de l’art. 15 du RGPD d’exiger des informations sur vos données personnelles que nous traitons.
2. Droit de rectification
Si les informations vous concernant ne sont (plus) correctes, vous pouvez demander une rectification conformément à l'art.16 du RGPD. Si vos données sont incomplètes, vous pouvez demander qu'elles soient complétées.
3. Droit d’effacement
Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles dans les conditions de l'art.17 du RGPD.
4. Droit de limitation du traitement
Dans le cadre des dispositions de l'art.18 du RGPD, vous avez le droit d'exiger que le traitement des données vous concernant soit limité.
5. Droit à la portabilité des données
Conformément à l'art.20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine ou de demander leur transmission à une autre personne responsable.
6. Droit de révocation de la déclaration de consentement en matière de protection des données
Conformément à l'art.7, par. 3 du RGPD, vous êtes en droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement en matière de protection des données. Cela n'affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.
7. Droit de recours auprès d’une autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles contrevient à la RGPD, vous avez le droit, en vertu de l'art. 77 de la RGPD, de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle (en particulier dans l'État membre de votre lieu de résidence, de travail ou de présomption de violation).
Veuillez également tenir compte de votre droit d'opposition au sens de l'art.21 du RGPD :
a) Généralités : objection justifiée requise
Si le traitement de vos données personnelles
est effectué pour protéger notre intérêt légitime supérieur (base légale selon l'art. 6, par. 1, let. f) du RGPD) ou
dans l'intérêt public (base légale selon l'art.6, par. 1, let. e) du RGPD),
vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière ; ceci vaut également pour le profilage selon les dispositions du RGPD.
En cas d'opposition, nous ne traiterons plus les données personnelles vous concernant, à moins que nous ne puissions prouver qu'il existe des raisons impérieuses légitimes pour un traitement qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
b) Cas particulier du marketing direct : une simple opposition suffit
Si les données personnelles vous concernant sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment et sans indication de motifs à ce traitement ; ceci vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, alors les données personnelles vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.
Responsable du traitement des donneés:
EUBA - European Business Association e.V.
Karlsruher Allee 2
71636 Ludwigsburg
Téléphone: (_____)
